Date de dernière mise à jour 26/04/2023

Article 1 – Objet

Les présents termes et conditions ont pour objectif de vous apporter une information claire sur l’établissement exploitant le site internet montsejour.com, sur l’identité des principaux responsables, ainsi que le règlement de l’établissement.

Dans ce qui suit :

– Le terme « Montséjour » représente la société I&C et sont valables pour l’ensemble des hébergements proposés sur le site montsejour.com ;
– Le terme « Client » désigne toute personne, morale ou physique, ayant effectué une réservation et/ou séjournant dans un hébergement proposé sur le site montsejour.com.

Propriété du site montsejour.com :
SASU I&C
Adresse du courrier électronique : contact(@)montsejour.com
N° individuel d’identification fiscal : 92146682700018
Toute réservation effectuée sur le site montsejour.com ou sur une quelconque plateforme de réservation suppose l’adhésion aux présentes conditions.

Article 2 – Contrat

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Chaque contrat est conclu à titre d’hébergement touristique. Aussi, les clients ne peuvent utiliser les logements à titre d’habitation principale ou secondaire. Ils ne doivent y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. La Loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation ne saurait être appliquée aux contrats de vente passés entre Montséjour et ses clients notamment quant au maintien dans les lieux. En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du Code Civil, du Code du Tourisme, du Code de la consommation ainsi que par les conditions prévues par les présents termes et conditions.

Article 3 – Réservation

Vous pouvez réserver :
– Sur Internet : montsejour.com ;
– Par téléphone au : 06 52 65 82 70.

Montséjour se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de réservation dite « suspecte ». Le cas échéant, le client sera informé d’une annulation/modification dans les plus brefs délais. À l’occasion de toute réservation le client devra verser la totalité des sommes dues relatives au séjour. Le contrat de location est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties. Les réservations effectuées sur le site montsejour.com sont effectives après le débit des frais de réservation. En cas de paiement rejeté, Montséjour pourra annuler cette réservation. Montséjour se réserve le droit de débiter la carte de crédit avant la date d’arrivée. L’établissement se réserve le droit de modifier ou annuler une réservation sans demander l’accord du client dans les cas suivant :

– Non respect du règlement lors d’un précédent séjour ;
– Indisponibilité de l’hébergement réservé ;
– Absence de signature du contrat de location à J-1 de l’arrivée ;
– Absence du règlement de la caution par empreinte bancaire à l’arrivée.

Toute modification ou annulation dont Montséjour sera contraint d’exercer et intervenant dans un délai de 14 jours précédant la date d’arrivée fera l’objet d’une évaluation au cas par cas quant au remboursement du séjour concerné.

Article 4 – Disponibilités

Les nuits sont disponibles tant qu’elles sont réservables sur le site montsejour.com. En cas d’indisponibilité de vos nuits après réception de votre réservation, Montséjour en informera par mail dans les plus brefs délais. Un logement de substitution sera alors proposé au client selon les disponibilités de celui-ci pouvant entraîner une réévaluation du prix de la nuit. Si aucun autre logement proposé par Montséjour n’est disponible durant la période demandée par le client ou si les deux parties ne trouvent pas d’accord, la réservation sera soit automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué, le cas échéant, un remboursement total sera effectué.

Article 5 – Prix

Les offres et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site montsejour.com.
L’ensemble des règlements relatifs à une réservation doit être effectué par carte bancaire. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard-Mastercard.
Montséjour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les séjours sont tous facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation.
Les tarifs sont indiqués et payables en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables le jour de la réservation), sauf indication contraire. En cas de réservation depuis un pays autre que la France métropolitaine, des droits/frais de change ou autres taxes locales ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Montséjour et seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Les prix s’entendent par logement et par nuit, sauf si indiqué autrement. Les prix affichés ne comprennent pas la taxe de séjour et les prestations supplémentaires. Le prix total du séjour comprend la taxe de séjour ainsi que les prestations supplémentaires.

Article 6 – Taxes de séjour

Les taxes de séjour sont incluses lors du règlement de la réservation. Leurs montants, calculés par personne et par nuitée, sont fixés par les Conseils Municipaux. Ceux-ci ont chargé Montséjour de les collecter auprès de la clientèle, et de les reverser.

Article 7 : Dépôt de Garantie

Dans le cas d’une absence de règlement relative à la réservation, au dépôt de garantie ou de toute autre prestation, Montséjour sera contraint de ne pas accéder à la demande de location du client.

Un dépôt de garantie jusqu’à 500€ peut-être demandé au le client à son arrivée. Les dépôts de garantie se font par empreinte bancaire, ne seront pas débité du compte bancaire du client et seront restitués 15 jours après le départ effectif du client si aucun n’incident n’est constaté. Ce délai permettra à Montséjour de constater d’éventuels dégâts causés non visibles de suite. Durant le séjour, le client est, de plein droit tenu responsable de tout objet manquant, cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient en résulter ou être causés aux installations.S’il est nécessaire de procéder soit à des honoraires de ménage et/ou de blanchisserie supplémentaires, soit à une quelconque réparation, soit à un remplacement d’objet détérioré ou cassé dans un logement, le montant retenu sur le dépôt de garantie fera l’objet d’un justificatif par le biais d’une facture ou de toute autre pièce justificative. Toute clé de logement perdue sera facturée 40€ au client.

Article 8 : Factures

Une facture nominative complétée des informations renseignées lors de la réservation sera automatiquement émise dans un délai de 48h suivant le départ, par e-mail, à l’adresse renseignée lors de la réservation. Toute éventuelle surfacturation fera l’objet d’une facture additionnelle délivrée dans un délai de 14 jours.

Article 9 : Heures d’arrivée et de départ

Les logements sont à la disposition du client à partir de 17:00 le jour de son arrivée. Le jour du départ, les logements doivent être libérés à 11:00 au plus tard. Au moment de son départ, le client doit remettre la clef du logement à l’endroit où elle se trouvait à son arrivée – pour tout départ ou remise des clés après 11:00, une nuitée supplémentaire sera facturée.

Article 10 – Modifications d’éléments essentiels de la réservation par le vendeur

En cas de force majeure ou de tout aléa, Montséjour se réserve le droit de modifier partiellement ou totalement ses prestations, tant concernant l’hébergement que les prestations optionnelles. Celles qui ne seront pas fournies ne feront pas l’objet d’une facturation. Dans ce cas de figure, après avoir été, au préalable, informé de cette ou ces modifications soit par e-mail, sms, ou appel téléphonique, le Client pourra soit :
– Résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
– Accepter la ou les modification(s) ou le logement de substitution proposé par Montséjour.

Dès lors toutes diminutions de prix viennent en déduction des sommes restant éventuellement dues par le client et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le surplus doit lui être restitué dans les 72h suivants la date de son départ.

Article 11 – Modification/Annulation de la réservation par le client

Si le client désire modifier sa réservation, une fois celle-ci confirmée, Montséjour fera tout son possible pour le satisfaire. Sous réserve de disponibilité et à la discrétion de Montséjour, la durée du séjour peut être prolongée à la demande du client, sans obligation pour Montséjour de le maintenir dans le même logement ou de pratiquer le prix initial convenu. En cas d’acceptation de prolongation de séjour suivi d’un nouveau prix, celui-ci sera applicable depuis la date d’arrivée initiale.

L’annulation d’une partie d’un séjour ou sa totalité est gratuite jusqu’à 14 jours avant l’arrivée. Passé ce délai, aucun remboursement ne peut être effectué et le montant total de la réservation restera acquis à Montséjour. Tout séjour commencé et d’une durée de 14 nuits maximum est dû en totalité. Les retards à l’arrivée ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement. Montséjour a la possibilité de relouer un hébergement sans délai dans les conditions suivantes :
– Annulation par le client ;
– Modification de la réservation par le client ;
– Non présentation du client ;
– Erreur par le client lors de la prise de réservation, sur les dates ou le logement choisi ;
– Non-respect du règlement de Montséjour par le client.

Article 12 – Abandon de séjour

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement s’il abrège ou interrompt son séjour pour quelque cause que ce soit (y compris grève, rapatriement médical, etc.). Toute prestation non utilisée ne sera pas remboursée.

Article 13 – Visites

Toute visite, rassemblement et fêtes sont interdits.
Les personnes désireuses de séjourner ou de visiter un logement sont tenues de faire connaître leurs identités sous peine de voir le séjour concerné annulé sans préavis et sans remboursement.

Article 14 – Animaux

Les animaux ne sont pas admis dans l’établissement. Le non-respect des règles d’hygiène pourra entraîner l’annulation du séjour sans préavis sans possibilité de remboursement. De surcroît, tout dommage causé par le client ou un animal devra être acquitté par le client.

Article 15 – État des lieux

Les logements sont entièrement équipés de vaisselle, couverts, literie, draps et linge de maison. Les logements mis à la disposition du client sont vérifiés et fonctionnels avant chaque séjour. Le client devra dans son intérêt, contrôler à l’arrivée l’état des lieux et l’inventaire ainsi que le bon fonctionnement des appareils ménagers et sanitaires. À défaut, le logement sera réputé être en bon état. Le client est invité à signaler sans délai tout manquement à l’adresse e-mail suivante : contact(@)montsejour.com.

Article 16 – Vols et dégradations

Dès lors que le client prend possession des lieux (entrée dans le logement), la responsabilité des éventuels dommages causés dans le logement lui est transférée. Le client doit user du logement loué en bon père de famille.

Les logements mis à la disposition des clients sont vérifiés, fonctionnels et en bon état avant chaque séjour. Les clients sont invités à signaler immédiatement tout manquement à l’adresse e-mail suivante : contact(@)montsejour.com.

En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles, le Montséjour peut exiger au client le remboursement intégral du bien concerné et/ou des éventuelles réparations sur présentation d’un devis ou d’une facture du bien concerné, son remplacement ou sa réparation. Il en est de même pour toute dégradation constatée après le départ du client dans un délai de 15 jours.

Il est interdit au client d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à Montséjour : le client doit avertir Montséjour s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, à ses frais, dans un délais de 48 heures, sous peine de voir l’objet lui être facturé.

Montséjour peut exiger le règlement des frais de ménage supplémentaires si le logement est laissé dans un état jugé non convenable. De manière générale, le client devra régler les dommages causés directement à Montséjour. Le client peut faire appel à son assurance pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.

L’ensemble des logements proposés par Montséjour sont non-fumeur.
Montséjour se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée et des frais de ménage supplémentaires au client ayant réservé le logement s’il est constaté qu’une personne a fumé à l’intérieur d’un logement durant le séjour. Montséjour se réserve le droit de prélever au client le montant du bien concerné, son remplacement, sa réparation, des frais de ménages supplémentaires et/ou du montant d’une nuitée supplémentaires, directement sur le dépôt de garantie ou par tous les moyens en la possession de Montséjour. Montséjour n’aura aucune obligation quant à prévenir le client mais s’engage à lui fournir une facture. En cas de retard de paiement, pénalités au taux d’intérêt légal et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. Délais de paiement : 7 jours.

Article 17 – Affaires oubliées

Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, celui-ci doit se faire dans un délai de 30 jours suivant le départ et se fera obligatoirement avec un suivi et assurance pour les objets de valeur. L’envoi sera effectué après l’acquittement par le client des frais d’expédition. Passé le délai de 30 jours après le départ du client, les objets laissés ou abandonnés pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896.

Article 18 – Sécurité

Tous les logements présentés à la clientèle sont conformes aux normes de sécurité françaises et sont régulièrement contrôlés. Ils sont équipés pour des séjours touristiques. Un descriptif de chaque logement est présent sur le site montsejour.com et précise systématiquement le nombre maximum de couchages de chaque logement. Le logement ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre supérieur à celui indiqué dans le contrat.

Article 19 – Responsabilité

La responsabilité de Montséjour ne pourra être engagée en cas de vol ou de dégradation d’effets personnels présents dans les logements y compris dans les coffres individuels, les locaux communs, les parkings et toutes autres dépendances ou annexes des logements.
Montséjour ne saurait être responsable des cas fortuits de force majeure ou de nuisance venant perturber, interrompre, ou encore empêcher le séjour. Le client devra vérifier avoir souscrit une assurance Multirisques et Responsabilité civile ainsi qu’une extension de son assurance habitation auprès d’une compagnie notoirement solvable, dont il devra pouvoir justifier à la première demande de Montséjour.
Les mineurs de moins de 18 ans sont sous la responsabilité unique et complète d’un parent ou accompagnateur majeur pendant toute la durée de leurs séjours.

Article 20 – Internet

La responsabilité de Montséjour ne saurait être engagée pour tous les inconvénients concernant le fonctionnement du réseau Internet, une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Montséjour décline toute responsabilité quant à l’usage qui peut être fait de la connexion internet de ses logements par ses clients ou visiteurs. Montséjour ne saurait être tenu responsable des agissements du client. Le client accepte de se soumettre à la législation en vigueur.

Article 21 – Réclamations

Toute réclamation éventuelle durant le séjour du client doit être signalée immédiatement par e-mail à contact(@)montsejour.com, afin de résoudre le problème le plus rapidement possible. S’il ne peut être résolu sur place, le client doit faire parvenir une lettre dans les 28 jours de son arrivée, détaillant sa réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte et sera de plein droit forclose. En toutes hypothèses, sous peine d’irrecevabilité de plein droit de la réclamation, le client devra systématiquement régler la totalité du séjour sans pouvoir exercer aucune retenue de son propre chef ou consentie expressément par Montséjour.

Article 22 – Résiliation du contrat

Le contrat entre Montséjour et le client sera résilié de plein droit sans avoir besoin de recourir à la justice, en cas d’inexécution par le client de l’une de ses obligations ou de comportement de nature à perturber le séjour des autres clients de Montséjour. Dans ce cas, le client rendra immédiatement ses clés et pourra être expulsé sans préavis et sans remboursement.

Article 23 – Litiges

Avant d’entamer toute procédure judiciaire, sous peine d’irrecevabilité de plein droit des prétentions soumises devant la Justice, les cocontractants s’engagent à tenter de régler leur litige à l’amiable.
Pour ce faire, il est rappelé que les Parties disposent de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.
En cas d’échec de résolution à l’amiable de leur litige, les parties attribuent expressément compétence au Tribunal de Grande Instance Tarbes.

Article 24 – Acceptation

Le règlement intérieur de l’établissement s’applique à l’ensemble des réservations. Toute réservation et séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur du logement. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.
Le contrat entre Montséjour et le client sera résilié de plein droit sans avoir besoin de recourir à la justice, en cas de non-respect par le client de l’une de ces conditions ou de comportement de nature à perturber le séjour des autres clients de Montséjour. Dans ce cas, le client remettra immédiatement les clés du logement à Montséjour ou un de ses gestionnaires et pourra être expulsé sans préavis et sans aucun remboursement.

Article 25 – Données personnelles

Montséjour se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant ses clients. Ces informations sont nécessaires à la gestion des réservations ainsi qu’à l’amélioration des services proposés. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et réservations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement ainsi que la promotion de Montséjour. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, en émettant la demande à Montséjour directement par email à : contact(@)montsejour.com.

Article 26 – Archives

Montséjour archivera les contrats et les factures émises sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de montsejour.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, réservations, paiements et transactions intervenus entre les parties.